Contrat vendeur Fulfiller

Projet — à faire relire par un juriste avant mise en ligne.

1. Objet

Fulfiller fournit au Vendeur un service de confirmation téléphonique des commandes, de stockage et de préparation (3PL), de remise aux transporteurs, d'encaissement du paiement à la livraison et de reversement des sommes encaissées.

2. Commandes

Le Vendeur transmet ses commandes par son espace ou par la connexion de sa boutique. Fulfiller appelle chaque client avant expédition ; aucune commande n'est expédiée sans confirmation du client.

3. Stock

Les produits confiés restent la propriété du Vendeur. Fulfiller les conserve, les prépare et réintègre en stock les colis retournés.

4. Frais

Les frais applicables (confirmation, livraison, retour) sont ceux du barème attribué au Vendeur, visible dans son espace. Ils sont déduits du wallet.

5. Encaissement et wallet

Les sommes encaissées par le transporteur apparaissent « en attente » à la livraison, puis « disponibles » lorsque le transporteur les a reversées à Fulfiller. Le Vendeur peut demander un virement du solde disponible vers un RIB à son nom.

6. Marketplace

Un fournisseur qui publie un produit fixe un prix de gros. Le revendeur fixe son prix de vente, au moins égal au prix de gros. À la livraison, le prix de gros est débité du revendeur et crédité au fournisseur.

7. Données personnelles

Les données des clients finaux sont traitées uniquement pour exécuter les commandes, dans le respect de la loi organique n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel.

8. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chaque partie avec un préavis à définir. Les commandes en cours sont menées à terme et le solde disponible est reversé.